16
Feb

Réglementation Aérienne pour les Drones en France

L’utilisation des drones est encadrée par l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception et à l’utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.
Arrêté du 11 avril 2012

 

 

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a segmenté différents scénarii de vol :

 

 

B-Altis bénéficie d'un agrément pour les scénarii S1, S2 et S3

 

Classification des aéronefs sans pilote à bord en 7 catégories :

 

 

Les obligations administratives :

 

Dans toutes les scénario de vols, il est exigé avant toute opération :

 

 

 

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